Conditions générales de vente

Alda PEREIRA CAMARA, Entrepreneur individuel / Micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial MULTEGI, SIREN 108 492 794, SIRET 108 492 794 00012, adresse : 3 avenue des Abatilles, Résidence Lou Bercail, Bâtiment Pignada n°9, 33120 Arcachon, France, e-mail : contact@multegi.com.

MULTEGI ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire à ce jour et relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La mention de TVA applicable est affichée sur chaque offre et sur chaque facture.

• Le prix total, exprimé dans la devise de facturation.
• Les taxes applicables, ou la mention correspondante lorsque la TVA n'est pas applicable.
• Le contenu exact de l'offre et les limites mensuelles incluses.
• La durée de l'engagement et la date de première facturation.
• Le caractère automatique ou non du renouvellement et son échéance.
• Les conditions de résiliation et de remboursement.

Le bouton final de commande porte la mention « Commander avec obligation de paiement ».

Les abonnements sont reconduits automatiquement pour la même durée d'un mois, sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation s'effectue sans justification depuis l'espace client ou par simple demande à contact@multegi.com ; elle prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. Les crédits mensuels inclus sont attribués à chaque échéance et ne sont pas reportés d'une période à l'autre. Les crédits achetés à l'unité (packs prépayés) restent disponibles et ne sont pas remis à zéro par le renouvellement.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'exécution ne pourra commencer avant la fin de ce délai qu'après votre demande expresse et préalable, accompagnée de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois l'exécution pleinement effectuée. Ces deux confirmations sont recueillies séparément lors de la commande, sans case pré-cochée, et conservées comme preuve. À défaut, le droit de rétractation reste entier.

Lorsque l'exécution n'est que partielle, le remboursement est effectué au prorata des prestations non exécutées, c'est-à-dire des crédits non consommés.

Vous pouvez exercer ce droit depuis la page Droit de rétractation, qui contient également le formulaire type.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. MULTEGI ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les cartes, Apple Pay et Google Pay sont acceptés. Le justificatif de paiement et l'historique des commandes sont disponibles dans l'espace client, et un reçu est envoyé par e-mail après chaque commande. Le libellé apparaissant sur votre relevé bancaire est « MULTEGI IA ».

Toute réclamation peut être adressée à contact@multegi.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français s'applique, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur dans l'Union européenne.