Conditions générales d'utilisation

MULTEGI IA est une plateforme en ligne permettant de créer des vidéos à partir d'une description écrite, de paramètres (type, durée, format, style) et, le cas échéant, de médias importés. Le service évolue régulièrement ; certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version d'essai ou de démonstration.

• Le compte est personnel. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et la confirmer.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
• Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@multegi.com.
• Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leur représentant légal.

Vous restez propriétaire des contenus que vous importez. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus (images, vidéos, musiques, textes, logos, droits des personnes représentées) et êtes seul responsable de leur utilisation.

Vous accordez à MULTEGI une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire, aux seules fins d'héberger, traiter, afficher et transformer ces contenus pour produire les vidéos que vous demandez et vous les restituer. Aucune autre exploitation n'est réalisée.

Les vidéos produites peuvent l'être à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle. Les droits applicables aux contenus générés dépendent de plusieurs facteurs : les présentes conditions, les conditions du fournisseur d'IA effectivement utilisé, le type de génération, le plan souscrit et le droit applicable.

MULTEGI ne peut donc pas garantir une propriété juridique absolue sur un contenu généré. Dans la limite permise par la loi et par les conditions du fournisseur, vous êtes libre d'utiliser les vidéos générées, y compris à des fins professionnelles. Voir la page « Transparence IA ».

Vous vous engagez à respecter la politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Sont notamment interdits la fraude, l'usurpation d'identité, le harcèlement, les contenus illicites et le contournement des mesures de sécurité.

L'utilisation du service décompte les limites mensuelles du forfait, selon le service et les options choisies. L'impact coût est affiché avant chaque génération. Les crédits offerts n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni transférables.

Le service est fourni « en l'état » et peut connaître des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique. MULTEGI s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable et d'informer des interruptions majeures prévisibles.

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».
• MULTEGI peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, d'usage illicite ou de risque pour la sécurité.
• Sauf urgence ou obligation légale, une information préalable et la possibilité de présenter des observations sont proposées.

MULTEGI est responsable dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte aux droits impératifs des consommateurs. Vous restez responsable des contenus que vous importez et de l'usage que vous faites des vidéos produites.

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez l'intégralité des droits impératifs prévus par le droit de la consommation de votre pays de résidence, y compris la garantie légale de conformité et, le cas échéant, le droit de rétractation décrit dans les conditions générales de vente.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence dans l'Union européenne. Contact : contact@multegi.com.